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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Finances Publiques Et Fiscalité
Affaire courante
Favorable
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Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20133763
Cité scolaire André Chamson au Vigan
Consultation et copie des documents suivants, relatifs aux comptes du collège et du lycée pour...
24/10/2013
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Budgets et comptes