Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2019
Délégation de service public
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20190775
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication des avis rendus par la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)...
06/06/2019
Favorable
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public