Recherche - CADA

Eau Développement Durable Et Transports / Assainissement Affaire courante Favorable Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20200161
Nantes Métropole

Communication, par courriel ou à défaut par voie postale ou sur un CD-Rom ou une clé USB, de la...

25/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Marché public Délégation de service public
Avis 20200177
Mairie de la Charité-sur-Loire

Communication, à ses frais, de préférence sous format électronique ou à défaut sous format...

25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Délégation de service public
Avis 20202493
Communauté de communes du Grand Chambord

Communication des documents suivants : 1) le contrat conclu avec le cabinet X en 2010 pour la...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20210648
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France

Communication de la copie des documents suivants relatifs au raccordement de son habitation au...

04/03/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Marché public Eau