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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Affaire courante Favorable Favorable/Sauf inexistant

Avis 20193311
Préfecture de la Somme

Communication, par courrier électronique, des documents justifiant le prononcé de l'arrêté...

04/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Infractions Permis de conduire
Avis 20215736
Mairie d'Orgeval

Communication des documents (courrier, courriel, rapport, avis, fiche, décision, arrêté, etc.)...

04/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation