Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Enseignement
Favorable
Favorable/Sauf diplomatie
Avis 20202965
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
29/10/2020
Favorable
Favorable/Sauf diplomatie
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation