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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Environnement
Affaire courante
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20174426
Préfecture de la Charente-Maritime
Copie des documents suivants : 1) le dossier relatif à la dernière enquête publique diligentée...
30/11/2017
Favorable
Favorable/Sauf diffusion publique
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
Environnement
Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Chasse et pêche
Enquête publique