Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Favorable
Favorable/Sauf comportement
Avis 20171424
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Copie, par voie postale, des éléments suivants relatifs à un dossier de demande de bourse de...
24/05/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf fiscal douanier
Favorable/Sauf comportement
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Diplomatie
Scolarité et examens