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Documentation de l'API
Séance
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Administration
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Séance
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Aide sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20203061
Préfecture des Pyrénées-Orientales
Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) le dossier de demande...
29/10/2020
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Personnes âgées
Aide sociale