Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Marché public
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20181999
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des pièces suivantes, relatives aux marchés passés dans le cadre de la...
11/10/2018
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf article L311-6
Incompétence/Renseignement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Marché public