Recherche - CADA

Développement Durable Et Transports Environnement Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement

Avis 20160751
Préfecture de la Guyane

Copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à l'établissement X (dancing) : 1)...

31/03/2016 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf juridictionnel Favorable Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Conseil 20151114
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence

Caractère communicable à une association agréée au titre de la protection de l'environnement des...

23/04/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20140103
Mairie de Sartrouville

Communication des procès-verbaux d'appels et d'interventions de la police municipale relatifs...

13/02/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Pollution