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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante Favorable Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20150640
Mairie de Saint-Jean-Lachalm

Copie des documents suivants : 1) les états spéciaux annexés au budget de la commune retraçant...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20150721
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)

Communication des documents suivants : 1) le grand livre 2013 détaillé pour les comptes 6211...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes