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Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Favorable Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant

Avis 20142276
Mairie de Formiguères

Copie des documents suivants : 1) le dernier arrêté du préfet de région approuvant le plan...

03/07/2014 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel