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Territoriale Finances Publiques Et Fiscalité Favorable Défavorable/Vie privée

  • Avis 20193272
    Communauté d'agglomération de la Provence Verte
    Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des documents suivants : 1) la...
    07/11/2019 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Rémunération Territoriale
  • Conseil 20182915
    Conseil régional du Centre-Val de Loire
    Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
    13/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération de la Provence Verte 1 Conseil régional du Centre-Val de Loire

Séances

1 13/09/2018 1 07/11/2019

Mots-clés

2 Rémunération 1 Budgets et comptes

Conclusions

2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Incompétence/Loi spéciale

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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