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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/09/2019
Territoriale
Notation
Favorable
Défavorable/Vie privée
Avis 20185449
Mairie de Corbère-les-Cabanes
Communication, en sa qualité de secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...
05/09/2019
Irrecevable/Refus non établi
Favorable
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Notation