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14/03/2013 Favorable Défavorable/Vie privée

Avis 20130927
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement économique du 23 octobre 2009,...

14/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20130991
Préfecture de l'Isère

Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...

14/03/2013 Favorable Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives par dérogation