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Marché public Budgets et comptes Favorable Défavorable/Secret

  • Avis 20185892
    Mairie de Trouville-sur-Mer
    Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces comptables relatives au paiement des...
    06/06/2019 Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
  • Avis 20192433
    Mairie de Lourdes
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...
    28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Avis 20212454
    Mairie de Lapugnoy
    Communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les devis...
    31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Marché public Budgets et comptes Territoriale Carrière Vidéosurveillance
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Lapugnoy 1 Mairie de Lourdes 1 Mairie de Trouville-sur-Mer

Séances

1 06/06/2019 1 28/11/2019 1 31/05/2021

Mots-clés

3 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Délégation de service public 1 Gestion domaniale 1 Rémunération 1 Territoriale 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 2 Vie Publique 2 Vie Locale

Conclusions

3 Défavorable/Secret 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Irrecevable/Imprécise 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Délégué
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