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Gestion domaniale Budgets et comptes Favorable Défavorable/Secret

  • Avis 20130241
    Mairie de Fontainebleau
    Communication des documents suivants : 1) l'évolution des effectifs scolaires (maternelles et...
    07/02/2013 Favorable Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes Avocats Contrats administratifs Délégation de service public Gestion domaniale
  • Avis 20192433
    Mairie de Lourdes
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...
    28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Avis 20210783
    Mairie de Cassis
    Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, dans le cadre d'un double...
    25/03/2021 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Contrats administratifs Budgets et comptes Tourisme
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Cassis 1 Mairie de Fontainebleau 1 Mairie de Lourdes

Séances

1 07/02/2013 1 28/11/2019 1 25/03/2021

Mots-clés

3 Budgets et comptes 2 Contrats administratifs 2 Délégation de service public 1 Avocats 1 Marché public 1 Rémunération 1 Tourisme

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 1 Vie Publique 1 Vie Locale 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

3 Défavorable/Secret 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Sans objet/Inexistant
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