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À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture des Hauts-de-Seine
31/03/2020
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Favorable
Avis 20193750
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication du relevé intégral d'information relatif au permis de conduire de son client.
31/03/2020
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Permis de conduire