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Santé Justice Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)

Avis 20154861
Ministère de la justice

Copie des documents suivants concernant XXX-Baptiste X, son fils, décédé alors qu'il était...

05/11/2015 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Santé
Avis 20155229
Préfecture du Tarn

Communication d'une copie de l'avis émis sur l'état de santé de son fils X par l'Agence...

03/12/2015 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Santé