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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/09/2017
Patrimoine
Culture
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20172521
Ministère de la culture
Consultation et copie des documents suivants concernant des fouilles archéologiques, détenus par...
07/09/2017
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Enseignement
Culture
Loisirs / Culture
Patrimoine
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