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Territoriale Economie Favorable/Sauf vie privée

  • Conseil 20083175
    maire de Civaux
    Voir avis
    11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
  • Avis 20025036
    maire du Blanc-Mesnil
    - copie des relevés détaillés des factures de télécommunications concernant les portables mis à...
    19/12/2002 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Culture Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale Communication
  • Conseil 20001187
    maire d'Err
    - communicabilité des bordereaux de mandats comportant notamment les salaires des employés communaux.
    16/03/2000 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 maire d'Err 1 maire de Civaux 1 maire du Blanc-Mesnil

Séances

1 16/03/2000 1 19/12/2002 1 11/09/2008

Mots-clés

1 Activités agricoles 1 Archives 1 Cadastre 1 Communication 1 Installations classées 1 État civil

Thèmes

2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 3 Agriculture 3 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 3 Industrie 3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf comportement 1 Irrecevable/Hors champ
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