Recherche - CADA

Subvention Culture Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20123892
Mairie de Pibrac

Caractère communicable, de l'audit financier de l'association sportive "Union Sportive Foot de...

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Subvention
Avis 20216119
Musée du Louvre

Communication des documents suivants : 1) les informations et/ou pièces relatives au financement...

16/12/2021 Incompétence/Renseignement Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Subvention Partenariat public-privé
Avis 20214045
Mairie de Paris

Communication, par copie numérique, des documents administratifs suivants, concernant la mise à...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives Association fondation Subvention
Avis 20224881
Collège Edgar Varèse

22/09/2022 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Subvention