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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/08/2004
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20043422
maire de Roujan
- caractère communicable au président d'une association de protection de l'environnement,...
26/08/2004
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Accident
Politique et réglementation