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Anciens combattants Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20223667
    Ministère des armées
    07/07/2022 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
  • Avis 20230895
    Ministère des armées
    30/03/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants Armée
  • Avis 20231400
    Ministère des armées
    20/04/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie Anciens combattants
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 07/07/2022 1 30/03/2023 1 20/04/2023

Mots-clés

1 Armée

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 3 Défense Et Diplomatie

Conclusions

1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf inexistant
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