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Séance
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Protection de l’enfance Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 161 à 154 sur 154 trouvés.

Administrations

10 Conseil départemental du Nord (CD 59) 4 Conseil départemental de Seine-et-Marne 4 Conseil départemental de la Charente-Maritime 3 Collectivité territoriale de Martinique 3 Conseil départemental de la Loire-Atlantique 3 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 3 Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13) 3 Conseil départemental des Yvelines 2 Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine 2 Conseil départemental d'Indre-et-Loire (CD 37)

Séances

5 02/09/2021 5 30/03/2023 4 21/04/2022 3 30/07/2015 3 15/12/2016 3 20/12/2018 3 21/03/2019 3 18/04/2019 3 26/09/2019 3 16/12/2021

Mots-clés

5 Scolarité et examens 4 Dossier personnel 4 Institution scolaire 3 Archives 3 Assistants maternels et familiaux 3 crèches 2 Dossier médical personnel 2 Handicap - invalidité 2 Santé

Thèmes

1 4 Loisirs 4 Enseignement Scolaire 5 Culture 5 Enseignement 31 Affaires Sanitaires Et Sociales 30 Solidarités Et Prestations Sociales 115 Affaires Sanitaires Et Sociales 114 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

124 Favorable/Sauf comportement 56 Favorable/Sauf appréciation 22 Favorable/Sauf judiciaire 22 Incompétence/Judiciaire 11 Favorable/Sauf secret 9 Défavorable/Comportement 8 Favorable/Sauf préparatoire 6 Sans objet/Communiqué 5 Favorable/Sauf juridictionnel

Modes de consultation

151 Affaire courante 3 Affaire de principe

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