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Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20131241
    Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
    Consultation de l'entier dossier de son client, détenu par le bureau de l'accueil et du séjour...
    28/03/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20131353
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation de l'entier dossier relatif à la demande de titre de séjour de sa cliente.
    28/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20131593
    Ministère des affaires étrangères
    Copie de l'ensemble des documents du dossier ayant conduit au rejet de la demande de visa de sa cliente.
    11/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20131702
    Ministère des affaires étrangères
    Communication d'une copie de l'ensemble des pièces établies et détenues dans le cadre de...
    25/04/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
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Résultats 141 à 144 sur 144 trouvés.

Administrations

43 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 16 Ministère des affaires étrangères 14 Ministère des affaires étrangères et du développement international 14 Préfecture de l'Essonne 8 Préfecture de police de Paris 6 Préfecture des Hauts-de-Seine 5 Préfecture du Nord 5 Préfecture du Val-de-Marne 3 Préfecture de Seine-et-Marne 3 Préfecture des Yvelines

Séances

8 10/04/2014 7 26/09/2013 6 14/03/2013 5 24/01/2013 5 05/12/2013 5 22/05/2014 5 02/04/2015 4 29/04/2014 4 13/05/2014 4 19/06/2014

Mots-clés

121 Admission au séjour 7 Dossier personnel 5 Expulsion 5 Nationalité 2 Horaires de consultation 2 Support de communication 1 Aide sociale

Thèmes

144 Justice 144 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Civile

Conclusions

136 Favorable/Sauf sécurité 124 Favorable/Sauf comportement 104 Favorable/Sauf préparatoire 14 Favorable/Sauf appréciation 3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

142 Affaire courante 2 Affaire de principe
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