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Equipements collectifs Favorable/Sauf vie privée

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Administrations

1 Agence nationale de l'habitat des Bouches-du-Rhône (ANAH 13) 1 Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) 1 Altice France 1 Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane 1 Communauté de communes Lavalette Tude Dronne 1 Conseil départemental de l'Aude (CD 11) 1 Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Var (DSDEN 83) 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66) 1 Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA) 1 Mairie d'Antony

Séances

3 21/09/2023 2 12/05/2016 2 06/07/2017 2 28/11/2019 1 30/07/2015 1 17/09/2015 1 17/12/2015 1 23/06/2016 1 07/09/2017 1 19/10/2017

Mots-clés

4 Gestion domaniale 3 Budgets et comptes 3 Contrats administratifs 2 Expropriation - préemption 2 Infrastructures routières 2 Santé 1 Activités sportives 1 Avocats 1 Conditions de travail

Thèmes

1 Justice 2 Finances Publiques Et Fiscalité 2 Finances Locales 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Aménagement Du Territoire 3 Vie Publique 3 Vie Locale 20 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 15 Aménagement Du Territoire 5 Urbanisme

Conclusions

10 Favorable 6 Favorable/Sauf secret des affaires 5 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf sécurité 3 Irrecevable/Imprécise 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf appréciation

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