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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 81 à 52 sur 52 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Brassac (81) 2 § Mairie de Villeneuve-de-la-Raho 1 Agence nationale de l'habitat des Bouches-du-Rhône (ANAH 13) 1 Altice France 1 Communauté d'agglomération de Sarreguemines Confluences 1 Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne (CAUVALDOR) 1 Conseil départemental de l'Aude (CD 11) 1 Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22) 1 Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe (DEAL 971) 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)

Séances

3 28/06/2018 3 09/03/2023 2 22/06/2017 2 06/07/2017 2 08/03/2018 2 26/09/2019 2 21/07/2022 2 08/09/2022 2 13/10/2022 2 03/11/2022

Mots-clés

17 Infrastructures routières 14 Gestion domaniale 9 Equipements collectifs 9 Zones d’activités 4 Publicité 2 POS-PLU 1 Budgets et comptes 1 Contrats administratifs 1 Délégation de service public 1 Enquête publique

Conclusions

17 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Favorable 5 Favorable/Environnement 5 Favorable/Sauf comportement 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf inexistant 4 Favorable/Sauf préparatoire 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

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