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Infrastructures routières Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 61 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Brassac (81) 1 Association foncière de remembrement de Lagarde (AFR) 1 Association syndicale autorisée du Ruisseau 1 Autoroutes du Sud de la France (ASF) 1 Conseil départemental des Côtes-d'Armor (CD 22) 1 Conseil général des Pyrénées-Atlantiques 1 Eurométropole de Strasbourg 1 Mairie Le Château-d'Oléron 1 Mairie d'Emmerin 1 Mairie de Bordeaux

Séances

3 09/03/2023 2 23/05/2013 2 22/06/2017 2 26/09/2019 2 10/03/2022 2 03/11/2022 1 06/12/2007 1 22/09/2011 1 22/11/2012 1 10/04/2014

Mots-clés

7 Gestion domaniale 3 Permis de construire 2 Eau 2 Enquête publique 2 Equipements collectifs 2 POS-PLU 1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Cadastre

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 3 Vie Publique 3 Vie Locale 9 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 7 Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 22 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 17 Aménagement Du Territoire 5 Urbanisme

Conclusions

7 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable 5 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Environnement 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

35 Affaire courante 1 Affaire de principe

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