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Gestion des établissements de santé Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20237157
    Centre hospitalier de Montluçon/Néris-les-Bains
    11/01/2024 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
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Administrations

12 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 6 Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU) 5 Association hospitalière de Bourgogne Franche-Comté (AHBFC) 5 Centre hospitalier François Quesnay de Mantes-la-Jolie 5 Centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger (CHI) d'Aulnay-sous-Bois 5 Etablissement public de santé Erasme 5 Etablissement public de santé mentale de l'agglomération lilloise (EPSM 59) 5 Etablissement public de santé mentale de la Marne (EPSM 51) 4 Centre Hospitalier Jean-Pierre Falret 4 Centre Hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand

Séances

140 25/11/2021 123 25/03/2021 115 04/03/2021 80 25/06/2020 61 04/06/2020 41 15/04/2021 13 17/06/2021 12 02/09/2021 8 16/07/2020 4 20/04/2023

Mots-clés

590 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Judiciaire 4 Professions médicales 3 Hospitalière 3 Personnes âgées 1 Aide sociale 1 Assimilés fonctionnaires 1 Carrière 1 Conditions de travail

Thèmes

3 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 32 Affaires Sanitaires Et Sociales 28 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Dossiers Médicaux 625 Affaires Sanitaires Et Sociales 486 Santé Publique Et Questions Sanitaires 137 Dossiers Médicaux 2 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

614 Favorable/Sauf comportement 37 Sans objet/Communiqué 20 Favorable/Sauf appréciation 14 Favorable 13 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 9 Favorable/Sauf inexistant 9 Favorable/Sauf préparatoire 8 Favorable/Sauf commercial industriel 8 Favorable/Sauf secret

Modes de consultation

648 Affaire courante 13 Affaire de principe
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