Recherche - CADA

Favorable/Sauf vie privée

Avis 20205159
Mairie de Val-de-Meuse

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à l'établissement...

07/01/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Personnes âgées Effectif
Avis 20205434
Ministère de la culture

Communication des documents suivants : 1) l'avis rendu sur le permis de construire X ; 2) l'avis...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Permis de construire
Avis 20205543
Mairie de Ginasservis

Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle X, sise X : 1) le permis d'origine...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20205574
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de la copie de la décision attributive de rente de Monsieur X, salarié de sa...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20205590
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie, par voie postale, sur le CD-rom joint, de l'intégralité des dossiers administratifs de...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210236
Mairie Le Diamant

Communication de l'entier dossier de permis de construire référencé n° 972 206 19 BR 052,...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210307
Ministère de la Justice

Communication par courrier électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210336
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier d'étranger de son client.

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210364
Ministère de la Justice

Communication, par voie électronique, pour son client actuellement incarcéré à la Maison...

30/04/2021 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20210478
Mairie de Rennes

Communication, dans le cadre du permis de construire PC 35238 19 10148 délivré le 18 décembre...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210487
Mairie de Congénies

Communication de toutes les autorisations d’urbanisme délivrées pour la parcelle X durant les...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210575
Mairie de Saint-Pathus

Communication des permis de construire des lot N°13 et lot N°7 du lotissement « Cœur Village ».

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210672
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de son dossier relatif à son accident de travail du 17 octobre 2013.

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel
Avis 20210704
Mairie de Challes-les-Eaux

Communication des documents suivants : 1) le dossier de demande de permis de construire n° PC...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210715
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'entier dossier d’étranger de son client, et notamment de la décision de refus...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20210717
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, de l'entier dossier d'étranger de...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20210755
Mairie de Saint-Leu-la-Forêt

Communication des lettres par lesquelles les services de la mairie ont avisé le pétitionnaire de...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210788
Mairie de Sabran

Communication de l'arrêté portant nomination ou du contrat de l'agent en poste sur l'emploi...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20210793
Mairie de Bures-sur-Yvette

Communication de tous les DPC/DP avec les comptes rendus de conformité sur les trois dernières...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20210799
Mairie du Grau-du-Roi

Communication des arrêtés suivants : 1) « n°198, mentionné au recueil des actes administratifs...

30/04/2021 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale