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Finances Publiques Et Fiscalité Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 261 à 226 sur 226 trouvés.

Administrations

50 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Université Toulouse 1-Capitole 2 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 2 Communauté d'agglomération le Grand Chalon 2 Conseil départemental des Alpes-Maritimes 2 Conseil régional d'Ile-de-France 2 Mairie d'Ennery 2 Mairie de Cambrin 2 Mairie de Heilles 2 Mairie de Saint-Chamond

Séances

6 21/07/2017 6 11/01/2018 6 11/05/2023 5 07/09/2017 5 30/06/2020 5 13/10/2022 5 20/07/2023 5 07/09/2023 4 01/12/2016 4 11/05/2017

Mots-clés

102 Budgets et comptes 49 Subvention 30 Taxe d’habitation et taxes foncières 29 Cadastre 7 Association 7 Taxes d’assainissement 7 fondation 6 Rémunération 6 Successions 6 Territoriale

Conclusions

66 Favorable 28 Favorable/Sauf secret des affaires 22 Favorable/Sauf commercial industriel 19 Favorable/Sauf appréciation 14 Favorable/Sauf comportement 12 Sans objet/Communiqué 11 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 9 Favorable/Sauf secret 8 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

208 Affaire courante 13 Délégué 4 Affaire de principe

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