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Horaires de consultation Favorable/Sauf vie privée

Avis 20143937
Mairie de Rivedoux-Plage

Consultation en mairie, suivie de la délivrance à ses frais d'une copie des documents qu'il aura...

13/11/2014 Favorable/Sauf vie privée Vie Publique Vie Publique/Vie Locale Demandes abusives Horaires de consultation Réglementation
Avis 20141938
Préfecture de l'Essonne

Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour Horaires de consultation Support de communication
Avis 20141941
Préfecture de l'Essonne

Consultation sur place de l'entier dossier de son client détenu par le bureau du séjour des...

05/06/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Horaires de consultation Admission au séjour