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Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20225685
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    03/11/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Sécurité sanitaire
  • Avis 20224479
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    08/09/2022 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement
  • Avis 20227605
    Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
    26/01/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
  • Avis 20230559
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    09/03/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Recherche développement
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

3 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

Séances

1 08/09/2022 1 03/11/2022 1 26/01/2023 1 09/03/2023

Mots-clés

3 Santé 2 Recherche développement 1 Sécurité sanitaire

Conclusions

3 Favorable/Sauf propriété intellectuelle 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

3 Affaire courante 1 Affaire de principe
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