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Avis 20155984
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre Ouest (CARSAT 87)
Communication des conclusions de l'enquête relative à la collecte de données personnelles issues...
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Avis 20156076
Caisse nationale des barreaux français (CNBF)
Communication, pour chacune des années 2009 à 2015, de la liste des montants totaux de toutes...
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Avis 20143906
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants sur le fondement desquels ont été pris les deux...
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Avis 20081663
directeur général de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
- copie des documents suivants :
1) rapport actuariel du cabinet DELOITTE du 28 février 2005 et...
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Avis 20023415
ministre de la justice
- copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires saisie d'une...
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Conseil 20033474
maire de Saint-Brieuc
- caractère communicable des documents justifiant que le titulaire d'un marché ayant pour objet...