Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Effectif
Gestion domaniale
Patrimoine
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20211788
Mairie de Mélicourt
Copie, par courrier postal à ses frais, ou par voie électronique, des documents suivants : 1)...
15/04/2021
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Vie Publique / Vie Locale
Patrimoine
Budgets et comptes
Gestion domaniale
Effectif
Rémunération
Territoriale