Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Dossier personnel
Territoriale
Travail Et Emploi
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Imprécise
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Avis 20174357
Nantes Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...
16/11/2017
Irrecevable/Imprécise
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Dossier personnel
Santé