Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Budgets et comptes
Rémunération
Territoriale
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Loi spéciale
Conseil 20182915
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Caractère communicable, à certaines autorités françaises et européennes, à savoir la Commission...
13/09/2018
Incompétence/Loi spéciale
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Défavorable/Vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Territoriale
Rémunération
Budgets et comptes