Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Scolarité et examens
Loisirs
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Loi spéciale
Avis 20172024
Ecole élémentaire Toulouse-Lautrec d'Azille
Communication, par courrier postal uniquement, des documents suivants : 1) l'intégralité des...
06/07/2017
Favorable/Sauf vie privée
Incompétence/Loi spéciale
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Institution scolaire
Scolarité et examens