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Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)

  • Avis 20180954
    VINCI Autoroutes
    Communication du rapport d'intervention établi à la suite du sinistre survenu le 3 janvier 2018...
    28/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident Intervention
  • Avis 20184662
    Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
    Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de la fille de sa cliente, détenu...
    31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 1 VINCI Autoroutes

Séances

1 28/06/2018 1 31/08/2019

Mots-clés

1 Accident 1 Admission au séjour 1 Intervention

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Etrangers 1 Sécurité Routière

Conclusions

2 Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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