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06/12/2012 Territoriale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement

Avis 20124273
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)

Communication des documents suivants : 1) demande du 8 janvier 2012 : - ensemble des...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20124278
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères du Calaisis (SMIRTOM)

Communication des documents suivants : 1) document d'évaluation des risques ; 2) délibération...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale