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Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Affaire courante Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document

Avis 20150721
Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d’Azur (EPF PACA)

Communication des documents suivants : 1) le grand livre 2013 détaillé pour les comptes 6211...

19/03/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20130188
Association syndicale des rivières d'Ingon

Communication des tableaux d'appels à cotisations des propriétaires riverains pour les exercices...

07/02/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Conseil 20040154
maire de Cornillon-Confoux

- caractère communicable à un conseiller municipal, aux fins de satisfaire sa demande de...

08/01/2004 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture