Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20193559
Ministère de la Justice

La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...

19/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Budgets et comptes
Avis 20184734
Ministère de l'économie et des finances

Copie de l'ensemble des documents préparatoires ayant fondé les deux arrêtés accordant la...

06/06/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret Favorable/Sauf diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes
Avis 20202808
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Communication de l’intégralité des documents préparatoires ayant conduit à l'adoption des trois...

08/10/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diplomatie Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20217526
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)

Communication des documents, notamment l'« avis de paiement activité partielle », notifiant aux...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20217794
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs aux aides versées à Monsieur X, n° identification...

27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20222090
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis

02/06/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Contrats administratifs
Avis 20221077
Préfecture des Côtes-d'Armor

Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des montants alloués à...

31/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20232415
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

01/06/2023 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Budgets et comptes