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Eau Vie Publique Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20204181
    Mairie de Charvieu-Chavagneux
    Communication, sous format numérique par courriel ou par une plateforme type « WeTransfer », des...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Environnement Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Marché public Permis de construire Eau Installations classées
  • Avis 20217774
    Mairie d'Alet-les-Bains
    Communication par voie électronique des documents suivants : 1) le rapport technique eau et...
    27/01/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes
  • Avis 20226716
    Communauté de communes Val-de-Charente
    15/12/2022 Incompétence Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Vie Locale Eau Budgets et comptes Subvention
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Communauté de communes Val-de-Charente 1 Mairie d'Alet-les-Bains 1 Mairie de Charvieu-Chavagneux

Séances

1 10/12/2020 1 27/01/2022 1 15/12/2022

Mots-clés

2 Budgets et comptes 1 Installations classées 1 Marché public 1 Permis de construire 1 Subvention

Conclusions

3 Favorable 1 Favorable/Environnement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Incompétence
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