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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2019
Industrie
Agriculture / Agriculture
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20190893
Conseil départemental de la Charente-Maritime
Communication des documents suivants : 1) la convention d'éviction intervenue entre le conseil...
26/09/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture