Recherche - CADA

Energies renouvelables Industrie Affaire courante Favorable/Sauf secret des affaires

Avis 20214439
Commission de régulation de l'énergie (CRE)

Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...

02/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles Energies renouvelables Agrément Institutions - AAI
Avis 20214448
Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie de la Corse (AUE)

Communication, de préférence par voie électronique ou à ses frais, dans le cadre de la...

02/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément Energies fossiles Energies renouvelables
Avis 20211570
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Copie des documents suivants concernant l'autorisation d'exploiter la centrale solaire...

27/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Energies renouvelables
Avis 20201867
Mairie de Pionnat

Copie du courrier adressé au maire par la société en charge d'implanter des éoliennes sur la commune.

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables
Avis 20194630
Ministère de la Transition écologique

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le dossier de...

02/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies renouvelables