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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
16/01/2020
Agriculture
Agriculture / Régulation Économique
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20193165
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Communication des documents suivants concernant la notification du tarif des redevances de...
16/01/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Régulation Économique
Concurrence prix