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Subvention Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 141 à 133 sur 133 trouvés.

Administrations

2 Conseil régional d'Ile-de-France 2 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971) 2 Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07) 1 Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974) 1 Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale) 1 Collège Edgar Varèse 1 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 1 Communauté de communes Val-de-Charente 1 Conseil départemental des Yvelines

Séances

101 24/11/2022 3 10/12/2020 2 25/03/2021 2 02/09/2021 2 17/02/2022 2 12/05/2022 2 13/10/2022 1 28/11/2019 1 19/12/2019 1 31/03/2020

Mots-clés

102 Sécurité sanitaire 15 Budgets et comptes 11 Marché public 2 Carrière 2 Contrats administratifs 2 Emprunt 2 Institution scolaire 2 Territoriale 1 Association

Thèmes

7 Finances Publiques Et Fiscalité 6 Finances Locales 8 Agriculture 7 Marchés Et Contrats Publics 8 Economie 8 Industrie 11 Vie Publique 11 Vie Locale 102 Affaires Sanitaires Et Sociales 102 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

114 Favorable/Sauf vie privée 105 Sans objet/Inexistant 103 Favorable/Sauf diffusion publique 102 Favorable/Sauf inexistant 101 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 14 Favorable 6 Incompétence/Renseignement 5 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf article L311-6

Modes de consultation

131 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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