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Subvention Favorable/Sauf secret des affaires

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Résultats 161 à 142 sur 142 trouvés.

Administrations

2 Communauté d'agglomération Alès Agglomération 2 Conseil régional d'Ile-de-France 2 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe (DAAF 971) 2 Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Ardèche (DDETSPP 07) 1 Agence de la transition écologique (ADEME) 1 Agence régionale de santé La Réunion (ARS 974) 1 Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélémy (Direction générale) 1 Collège Edgar Varèse 1 Communauté d'agglomération Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Séances

101 24/11/2022 3 10/12/2020 3 14/12/2023 2 25/03/2021 2 02/09/2021 2 17/02/2022 2 12/05/2022 2 13/10/2022 2 21/09/2023 2 11/01/2024

Mots-clés

102 Sécurité sanitaire 16 Budgets et comptes 11 Marché public 3 Contrats administratifs 2 Carrière 2 Emprunt 2 Gestion domaniale 2 Institution scolaire 2 Territoriale

Thèmes

8 Agriculture 7 Marchés Et Contrats Publics 8 Economie 8 Industrie 13 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Finances Locales 13 Vie Publique 13 Vie Locale 102 Affaires Sanitaires Et Sociales 102 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

119 Favorable/Sauf vie privée 105 Sans objet/Inexistant 104 Favorable/Sauf inexistant 103 Favorable/Sauf diffusion publique 101 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 15 Favorable 8 Favorable/Sauf préparatoire 7 Incompétence/Renseignement 4 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

140 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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