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Médicament Favorable/Sauf secret des affaires

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Administrations

13 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 2 Comité économique des produits de santé (CEPS) 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Conseil départemental de la Loire-Atlantique (CD 44) 1 Préfecture de la Loire-Atlantique

Séances

4 02/06/2022 2 09/03/2023 1 27/09/2018 1 10/09/2020 1 08/10/2020 1 07/01/2021 1 04/03/2021 1 25/03/2021 1 06/05/2021 1 27/05/2021

Mots-clés

4 Contrats administratifs 4 Marché public 1 Santé 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

1 Agriculture 1 Agriculture 1 Economie 1 Industrie 21 Affaires Sanitaires Et Sociales 18 Santé Publique Et Questions Sanitaires 3 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

4 Favorable 4 Incompétence/Renseignement 3 Favorable/Environnement 3 Incompétence/Loi spéciale 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

19 Affaire courante 3 Affaire de principe

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